L’établissement est tenu de garantir le secret de l’ensemble des informations à caractère médical et social concernant le résident. Cette obligation de secret professionnel s’applique à tous les professionnels intervenants dans l’établissement.
La liberté d’aller et venir est garantie sous réserve des contraintes médicales, et de la sécurité du résident.
Conformément à la loi du 2 mars 2002, toute personne, reconnue capable devant la loi, peut désigner une personne de confiance, qui sera consultée, à la demande du résident, pour toute décision la concernant. Cette personne peut être un(e) ami(e) ou un membre de la famille. Cette désignation se fait par écrit et peut être modifiée par écrit au cours du séjour. La personne de confiance peut accompagner le résident s’il le souhaite dans ses démarches et assister aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions.
Conformément à la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social ou son représentant légal peut faire appel, en vue de l’aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu’elle choisit sur une liste établie conjointement par le représentant de l’Etat dans le département, le Directeur de l’agence régionale de santé et le président du Conseil général. La personne qualifiée rend compte de ses interventions aux autorités chargées du contrôle des établissements ou services concernés, à l’intéressé ou à son représentant légal dans de conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.
Les personnes qualifiées ont pour mission d’aider à faire valoir les droits de l’usager ou de son représentant légal. L’esprit de la loi est bien que l’usager dispose d’un soutien à la résolution d’un conflit personnel ou collectif.
La liste des personnes qualifiées est affichée dans le hall d’accueil de l’établissement.
C’est une personne choisie par le résident qui fait le lien entre la structure, le résident et la famille. Cette personne est contactée pour toutes informations concernant le résident (hospitalisation, rendez-vous avec des spécialistes, linge, produits de toilette, sorties, …). Le référent familial fait le lien entre la structure et les autres membres de la famille.
Chaque résident a un référent institutionnel. Ce référent institutionnel permet de guider le nouveau résident dans ses premiers pas au sein de l’EHPAD. Par la suite il sera le lien entre le résident, la famille et l’institution
afin de cerner au mieux les désirs de chaque personne accueillie et de réajuster ses besoins.
Le résident peut accéder aux informations concernant sa santé soit sous forme de consultation de son dossier médical soit sous forme de communication.
Vous pouvez rédiger, pour le cas où vous ne seriez plus en état d’exprimer votre volonté, des directives anticipées. Les directives sont un document écrit, authentifiable et datant de moins de trois ans, dans lequel vous ferez connaître vos souhaits quant à votre fin de vie en particulier sur la question de l’arrêt ou de la limitation des traitements.
L’établissement dispose d’ordinateurs destinés à gérer le dossier des usagers, certains renseignements concernant le résident peuvent faire l’objet d’un enregistrement informatique.
L’usager peut demander à avoir communication des données administratives le concernant auprès de la responsable de séjour.